Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site tabacsouverts.top (ci-après « le Site »), annuaire en ligne référençant les bureaux de tabac en France.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucune création de compte n'est requise. L'utilisateur est seul responsable des équipements et des frais nécessaires à sa connexion (matériel, logiciels, abonnement Internet).
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Article 3 — Contenu de l'annuaire
Les fiches d'établissements référencées sur le Site sont constituées à partir de données publiques, notamment de Google Maps (avis clients, horaires, coordonnées, photos). Elles sont présentées à titre strictement informatif.
Malgré le soin apporté à la collecte et à la mise à jour des informations, l'éditeur ne peut garantir leur exactitude totale. Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier auprès de l'établissement concerné les informations critiques (horaires, disponibilité de produits, services proposés) avant tout déplacement.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes rédactionnels, graphismes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Les avis clients publiés appartiennent à leurs auteurs respectifs. Les marques et logos cités appartiennent à leurs détenteurs.
Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site dans le respect de la loi et des bonnes mœurs ;
- ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à ses systèmes de sécurité ;
- ne pas collecter de données de manière automatisée (scraping, aspiration, crawling) sans autorisation ;
- ne pas utiliser les informations à des fins commerciales non autorisées (prospection, revente, exploitation marketing).
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7 — Droit des professionnels référencés
Les bureaux de tabac référencés sur le Site disposent d'un droit de rectification, de modification ou de suppression de leur fiche. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact en précisant l'établissement concerné et la nature de la demande. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 8 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.